CRM Group, prestataire agréé du crédit d’impôt recherche

 
News

Destiné à favoriser l’innovation au sein des entreprises françaises, le crédit d’impôt recherche  (CIR) est un dispositif fiscal français ouvert aux structures qui font le choix d’investir dans le domaine de la R&D avec la possibilité de confier une partie de cet effort de recherche scientifique à des partenaires extérieurs pas obligatoirement situés en France.

Cette réduction d’impôt est calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises incluant la partie confiée aux prestataires/partenaires agréés par l’Etat français. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Les trois grandes catégories de recherche et développement éligibles pour le CIR sont :                        

  • La recherche fondamentale ; dont l’objectif est d’acquérir de nouvelles connaissances théoriques ou expérimentales, sans recherche d’application directe.
  • La recherche appliquée ; qui se focalise sur la conception de nouvelles applications, solutions ou objets permettant d’atteindre un objectif défini à l’avance.
  • Le développement expérimental ; qui vise, via des prototypes ou des installations pilotes, le rassemblement d’informations en vue de la production de nouveaux produits, procédés, services… 

La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est d’engager des dépenses dans la recherche et le développement dans l’espace économique européen (à l’exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).

Cette aide fiscale a pour vocation :

  • D’augmenter les fonds propres de l’entreprise cliente ;
  • De valoriser les démarches R&D en les inscrivant dans une continuité ;
  • De réduire les multiples frais de fonctionnement ;
  • De bénéficier d’une réduction d’impôts par subvention publique ;
  • D'inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique ;
  • De renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public/privé ;
  • De servir de levier à la recherche privée

Vous avez un site de production en France et vous avez des sujets de recherche à mener avec le CRM Group ? Alors n’hésitez pas à nous contacter via notre plateforme !

Toutes les informations supplémentaires sur http://www.recherche.gouv.fr/